CGV

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ckobiprod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conditions Générales de Vente

Nom de l’entreprise : CkobiProd
Adresse du siège social : 09 résidence du Galibot, 59300 Valenciennes – France
Adresse e-mail : contact@ckobiprod.com
Numéro de téléphone : 07 83 14 56 80

TVA non applicable – article 293B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités dans lesquelles CkobiProd fournit des prestations de création de sites web, UX/UI design, maintenance WordPress et TMA (Tierce Maintenance Applicative).

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La validation du devis (signature ou confirmation écrite) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs indiqués sur le site sont des prix “à partir de” et peuvent varier selon la complexité du projet.

• Acompte de 30 % à la commande
• Solde à la livraison du projet
• Paiement par virement bancaire

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client et de la fourniture des contenus (textes, images, accès).

CkobiProd ne saurait être tenu responsable d’un retard lié à un manque d’éléments fournis par le client.

Le client s’engage à fournir des contenus libres de droits et assume l’entière responsabilité de leur utilisation.

Sauf mention contraire :
• Deux allers-retours de corrections sont inclus
• Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire

9.1 Maintenance WordPress

La maintenance comprend :
• mises à jour WordPress, thème et extensions
• vérifications de compatibilité
• surveillance de la stabilité et de la sécurité

Elle n’inclut pas :
• la création de nouvelles fonctionnalités
• les refontes graphiques ou structurelles


⸻


9.2 TMA — Tierce Maintenance Applicative

La TMA correspond à un crédit de temps mensuel (1h par mois) utilisable pour :
• ajustements UX / UI
• modifications de contenu
• assistance technique WordPress

Le crédit TMA est :
• reportable sur 12 mois glissants
• non remboursable
• utilisable uniquement dans le cadre des prestations CkobiProd

Les prestations de maintenance et TMA peuvent être résiliées :
• par l’une ou l’autre des parties
• avec un préavis de 30 jours

Les heures non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les livrables restent la propriété de CKOBI PROD jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client.

CkobiProd s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• mauvaise utilisation du site
• interventions tierces
• hébergement défaillant
• mises à jour réalisées sans maintenance active

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.